Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Nom de la marque/site : Terres de Breizh

Raison sociale : Coopérative Le Gouessant

Siège social : 1 rue de La Jeannaie Z.I. – BP 40 228 – 22402 Lamballe cedex

SIREN : 777 379 843

SIRET : 777 379 843 00014

RCS : Saint-Brieuc 777 379 843

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 66 777379843

Téléphone : 02 96 30 72 72

Email : contact@terresdebreizh.fr

Site web : www.terresdebreizh.bzh

Conception, réalisation et hébergement du site Internet

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : ID Interactive : Hébergeur en France

Adresse : Parc d’activités de Doaren Molac 2 – 56610 Arradon

Téléphone : +33 (0)2 97 69 07 43

Site web : https://www.id-interactive.fr

Conception et réalisation

ID Interactive – Agence WordPress

ID Interactive SAS au capital de 23 000 euros

SIRET : 490 491 594 00019

CODE APE : 6201Z

TVA intracommunautaire : FR23490491594

Siège social : Parc d’activités de Doaren Molac 2 – 56610 Arradon

Email : contact@id-interactive.fr

Site web : Agence web en Bretagne

Crédits

Outil de gestion de contenu : WordPress
Responsable éditorial :
Technologies utilisées : HTML / CSS / Javascript / PHP / MySQL
Site Internet optimisé pour les navigateurs suivants : Chrome, Firefox, Internet Explorer 8 & 9 et Safari.
Conception du site et réalisation : ID Interactive SAS
Hébergement : ID Interactive SAS

Propriété et reproduction

Terres de Breizh s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. L’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Terres de Breizh ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites externes. Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de Terres de Breizh.

Liens hypertextes pointant vers le site : Terres de Breizh autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, en respectant les principes suivants :

  • Le lien pointant vers le site de Terres de Breizh doit être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet.

  • Le lien doit être présenté de la manière suivante : www.terresdebreizh.bzh ou Terres de Breizh. Cette autorisation exclut strictement l’utilisation du logo de Terres de Breizh sans accord préalable.

Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont destinées à Terres de Breizh et sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation avec les utilisateurs. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu ni cédée à des tiers. Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n° 2009943 v 0.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation et portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en consultant notre page dédiée ou en contactant l’éditeur. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité : page des données personnelles.

Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet d’accepter ou de refuser leur dépôt.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, leur gestion et vos droits, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité (incluant la gestion des cookies)

 

Statistiques

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Pour connaître les règles de confidentialité de Matomo, veuillez suivre ce lien.

Terres de Breizh autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, en respectant les principes suivants :

  • Le lien pointant vers le site de Terres de Breizh soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet.
  • Le lien est présenté de la manière suivante : www.terresdebreizh.bzh ou Terres de Breizh. Cette autorisation exclut l’utilisation du logo de Terres de Breizh.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.