REGLEMENT DU JEU "Terres de Breizh vous fait gagner 1 smartbox"

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Article 1 : Organisation

La SCA Coopérative LE GOUESSANT avec sa marque TERRES de BREIZH ci-après désignée sous le nom « L’organisatrice », dont le siège social est situé 1 rue de La Jeannaie Z.I. BP 40 228 22402 LAMBALLE-ARMOR, immatriculée sous le numéro RCS Saint-Brieuc 777 379 843, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 24/05/2019 à 09h00 au 28/05/2019 à 20h45 à l’Intermarché de Moréac (56).

 

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d’achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale l’autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu’ils aient obtenu cette autorisation.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de L’organisatrice et de ses filiales, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

L’organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse etc.). L’organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.

 

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent remplir un coupon de participation (disponible en libre-service en magasin) et préciser tous les éléments suivants :

  • Le Nom
  • Le prénom
  • L’adresse mail
  • L’adresse postale avec le code postal et la ville
  • Le numéro de téléphone

Un tirage au sort sera organisé parmi les participants ayant rempli tous ces critères. 1 personne sera désignée gagnante.

Les personnes ayant remplies plusieurs coupons de participation seront automatiquement disqualifiées.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par L’organisatrice sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.

 

Article 4 : Gains

La dotation est la suivante :

  • 1 smartbox d’une valeur de 29.90€ TTC.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l’entretien et l’usage de ce lot sont entièrement à la charge du gagnant.

 

Article 5 : Désignation du gagnant

Mécanique du tirage au sort :

Tous les coupons de participation seront remis dans une urne. Un tirage au sort sera réalisé par L’organisatrice le 29/05/2019 à 12h00.

Dans l’hypothèse où pour quelque raison que ce soit le gagnant ne pourrait pas bénéficier de la dotation offerte, il pourra en faire bénéficier un tiers dont il communiquera à L’organisatrice les coordonnées complètes et qu’il désignera par écrit comme le bénéficiaire définitif de la dotation.

 

Article 6 : Annonce du gagnant

  • L’organisatrice contactera directement le gagnant par téléphone (ou par mail si besoin).
  • Le gagnant devra rendre réponse dans un délai d’une semaine pour confirmer son acceptation du lot.
  • Du seul fait de l’acceptation du prix, le gagnant autorise L’organisatrice, à compter de l’annonce du gagnant, à utiliser en tant que tel son nom, prénom, ville de résidence, adresse mail et postale, numéro de téléphone, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.

Le gagnant devra répondre à L’organisatrice sous 7 jours pour confirmer qu’il accepte le lot.

Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain. Dans ce cas, un nouveau tirage au sort sera réalisé pour déterminer un nouveau gagnant.

 

Article 7 : Remise des lots

  • Le gagnant recevra la smartbox par voie postale.
  • En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant jusqu’au 14/06/2019. Après cette date, il ne pourra plus y prétendre.

Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce ne soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demande de compensation.

L’organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par un lot d’une valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

 

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les participants acceptent que L’organisatrice conserve et utilise leurs données à caractère personnel pour la gestion du jeu ainsi qu’à des fins promotionnelles et de démarchage uniquement. Ils bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de leurs données à caractère personnel. Ils peuvent également demander la limitation ou s’opposer au traitement de ces données à caractère personnel, et en cas de non réponse de l’organisatrice, introduire une réclamation auprès de la CNIL. Tout exercice de ces droits doit être effectué par courrier à l’adresse suivante : Coopérative Le Gouessant – Jeu Terres de Breizh – 1 rue de la Jeannaie – 22400 LAMBALLE-ARMOR.

Le/les gagnant(s) autorisent l’organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.

 

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :

  • www.terresdebreizh.bzh

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de L’organisatrice.

L’organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

 

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée des marques, logos et signes de L’organisatrice constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de L’organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

L’organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou le gagnant du bénéfice de son gain.

L’organisatrice ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même L’organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

 

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

L’organisatrice se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de L’organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à l’organisatrice. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l’entière acceptation du présent règlement.

L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.